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Adaptation de la loi Avenir Professionnel : des groupes de travail techniques

Lors d’une réunion le 18 novembre 2021 avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail a annoncé la mise en place de groupes de travail pour adapter la loi Avenir Professionnel.

Par Cap-métiers

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Élisabeth Borne a annoncé le 18 novembre 2021 aux partenaires sociaux la mise en place de cinq groupes de travail techniques pour adapter la loi Avenir Professionnel à de nouveaux enjeux.

Ces cinq groupes techniques se concentreront sur :

Cette annonce fait suite aux 49 propositions présentées par les partenaires sociaux en juillet (+ d’infos) et à l’accord-cadre interprofessionnel (ANI) d’octobre 2021.

Pour leur part, les partenaires sociaux vont s’engager dès décembre dans des travaux paritaires prévus par cet ANI. Ils devraient achever leurs travaux mi 2022.

Ces groupes de travail, exclusivement paritaires, porteront sur :
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