Formation tout au long de la vie
Formation obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises ou de voyageurs
Modification de la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers de marchandises ou de voyageurs, délivrance des cartes de qualification de conducteur routier et prolongation des mesures liées au covid 19.
Par Cap-métiers
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Les conducteurs routiers doivent suivre une formation continue obligatoire (FCO) d’une durée de 35 heures tous les 5 ans à partir de la date d’obtention de leur qualification initiale. Lorsqu’il est salarié, cette formation contribue au respect des obligations de formation de l'employeur.
A compter de février 2022, cette formation pourra être réalisée par anticipation dans l'année qui précède la date de renouvellement (initialement 6 mois).
Les conducteurs qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai devront suivre cette formation préalablement à la reprise d'une activité.
Un certificat de qualification sera créé, il devra être délivré par voie électronique aux conducteurs formés et sera utilisable, dans certaines conditions, comme preuve de leur qualification. Le modèle, les conditions et les modalités de mise à disposition de ce certificat seront fixés par arrêté.
Les cartes de qualification de conducteur routier pourront à présent être demandées par voie électronique par les conducteurs ou par leur employeur. Le modèle, les conditions et les modalités de demande et de fourniture de cette carte seront fixés par arrêté.
A compter d'août 2022, la partie pratique de cette formation pourra être réalisée en situation de travail pendant le temps habituel de travail :
- soit sur une période de 5 jours consécutifs,
- soit de manière fractionnée par séquences de 7 heures minimum pour tenir compte des contraintes d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise et des besoins de formation du conducteur. Les centres de formation devront délivrer une attestation de suivi mentionnant le contenu et la durée de la séquence accomplie (le modèle et les modalités de délivrance de cette attestation seront fixés par arrêté).
Décret n° 2021-1482 et arrêté du 12 novembre 2021