Formation tout au long de la vie

Contrat doctoral et postdoctoral de droit privé

27/09/2021

Modalités de mises en œuvre et de suivi des contrats doctoral et postdoctoral de droit privé.

Par Cap-métiers

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Deux types de CDD ont été créés pour les doctorants, le contrat doctoral et le contrat postdoctoral de droit privé (voir notre article).

Pour mettre en place un contrat doctoral de droit privé, l'employeur doit définir un projet de recherche et diffuser une offre d'emploi aux écoles doctorales intéressées au moins 1 mois, sauf cas d'urgence, avant la date limite de dépôt des candidatures.

Sont déterminées pour le contrat doctoral :

• les conditions particulières d'exécution du contrat,
• les conditions de rédaction de la thèse,
• les conditions d'échange et de partage des résultats des recherches,
• les modalités selon lesquelles l'employeur participe à la formation du salarié doctorant à la recherche et par la recherche. Une convention, signée au plus tard au moment de la conclusion du contrat de travail, doit notamment définir les modalités suivant lesquelles les parties collaborent afin de garantir l'encadrement scientifique du salarié doctorant, sa formation ainsi que la réalisation et le suivi du projet de recherche.

Dans le cadre d’un contrat postdoctoral de droit privé, l'employeur doit désigner un référent chargé d'accompagner le salarié recruté dans son parcours professionnel et dans la poursuite de sa carrière.

Il est notamment chargé de :

• Accueillir, aider, informer et guider le chercheur dans son environnement professionnel ;
• Contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche confiée au chercheur ;
• Assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche proposée au chercheur.

L'employeur doit laisser au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former, le cas échéant.

Le chercheur bénéficie de plusieurs entretiens tout au long de son contrat avec son employeur et son référent.

Au plus tard un mois avant la fin du contrat et si le salarié en fait la demande, un bilan professionnel est établi par l'employeur.

Décret n° 2021-1233 et n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 (liste des établissements et fondations pouvant recourir au contrat postdoctoral de droit privé en annexe)