Entreprise et aides aux employeurs

Covid-19 : mise en oeuvre du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale en entreprise

12/08/2021

Mise à jour du protocole national et publication d'un "Questions/réponses" sur la vaccination et le pass sanitaire suite à la promulgation de la loi relative à la gestion de la crise

Par Cap-métiers

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Suite à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le ministère du Travail a mis en ligne 2 documents :

une actualisation du protocole national applicable au 1er septembre 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du covid-19,
un "Questions/réponses" sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, qui accompagne la compréhension de ce protocole.

Le protocole national expose les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social, les mesures et dispositifs de protection des salariés, les tests de dépistages, la vaccination et le pass sanitaire, la prise en charge d’une personne symptomatique ainsi que la reprise de l’activité et le retour en entreprise.

Le "Questions/réponses" explique plusieurs champs et conditions d'application :

l'obligation du pass sanitaire dans le milieu professionnel pour les lieux et les professionnels visés, la mise en oeuvre du calendrier, etc
l'obligation vaccinale dans le milieu professionnel précisant les établissements et les salariés concernés
les conditions d'application dans les entreprises pour le contrôle du pass, le traitement des données, le respect des obligations etc
les contrats de travail et les conditions de leurs suspensions.

> A noter qu'un alternant, un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, confronté à la suspension de son contrat, faute de pass ou de vaccin, pourra continuer sa formation en centre qui reste financée par l'Opco (plus d'infos).