Emploi et insertion professionnelle
Mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
2ème phase de l’expérimentation
Par Cap-métiers
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L’expérimentation TZCLD va se poursuivre jusque juin 2026 dans 60 territoires sur la base du cahier des charges approuvé en juin dernier (voir notre article).
Ses modalités de mise en œuvre sont précisées, en particulier l’organisation et les missions :
- De l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ;
- Des comités locaux pour l’emploi.
Les candidats doivent répondre à l’appel à projets. Les 10 territoires déjà habilités doivent se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges.
La contribution au développement de l'emploi versée aux employeurs par le fonds d’expérimentation peut être complétée par une contribution temporaire au démarrage et au développement. Ces contributions ne sont pas cumulables, pour une même embauche, avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat.
La contribution temporaire au démarrage et au développement prend en charge une fraction de la rémunération de chaque équivalent temps plein recruté par l'entreprise et est déterminée en fonction :
- De la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique de l'entreprise ;
- Des objectifs de l'entreprise en matière de créations d'emplois et de développement des activités exercées ;
- De la part que prennent les recettes de l'entreprise résultant de la vente de biens et services dans la couverture des charges liées à ces activités et dans ses résultats ;
- Des spécificités socio-économiques du territoire ;
- Du niveau de rémunération des salariés concernés.
La dotation d'amorçage est versée en fonction du déficit prévisionnel d'exploitation de l'entreprise conventionnée se rapportant à ses activités non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Son montant ne peut excéder pour chaque ETP supplémentaire recruté par l'entreprise 30 % du SMIC horaire brut.
Le complément temporaire d'équilibre est destiné à compenser en tout ou partie le déficit courant d'exploitation enregistré par l'entreprise conventionnée au cours d'une année déterminée et imputable à ses activités non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.
Le financement de l'Etat est compris entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut, appliqué au nombre prévisionnel d’ETP, dans la limite des crédits disponibles (95 % en 2021). Les départements y contribuent à hauteur de 15 % du montant de la participation de l'Etat.
Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021