Emploi et insertion professionnelle
Aides aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire en 2021
Montant de l’aide au poste pour 2021
Par Cap-métiers
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 25/05/2023, elle peut néanmoins rester valide.
Pour 2021, les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire (voir fiche technique) et versées mensuellement pas l’ASP sont fixés.
Le montant de l'aide au poste est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d'implantation en milieu pénitentiaire.
Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel) est fixé à :
- 15 738 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
- 15 942 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
- 16 351 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
Le nombre de postes de travail par établissement pénitentiaire ouvrant droit au versement de l'aide financière par l'Etat est limité à 15.
Le versement mensuel est limité à 1/12ème de l'avenant financier annuel conclu.
Arrêté du 30 avril 2021