Formation tout au long de la vie

Nouvelles modifications de la rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle

18/05/2021

Règles relatives aux personnes déjà en stage au 1er mai 2021

Par Cap-métiers

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Le système de rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle qui suivent une formation agréée a évolué pour les personnes qui entrent en formation à compter du 1er mai 2021, sans droit à l'ARE (voir notre article).

Cette évolution s’applique désormais aux rémunérations de stage versées à compter du 1er mai.

Par dérogation au nouveau barème (voir notre fiche technique), certains stagiaires de par leur situation restent soumis aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du nouveau barème, à savoir :

• les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non salariée, durant 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 années qui précèdent l'entrée en stage et qui perçoivent une rémunération mensuelle fixée à 708,59 euros ;
• les personnes en recherche d'emploi âgées de moins de 26 ans qui ne sont pas reconnues travailleurs handicapés et qui ont également exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois et qui perçoivent une rémunération fixée à 652,02 euros.