Entreprise et aides aux employeurs

Prolongation de mesures temporaires relatives à l'activité partielle

Mesures prévues pour certaines catégories de salariés, les alternants, sur l'individualisation de l'activité partielle en entreprise et sur la majoration du taux de l’allocation selon les secteurs d’activité

Par Cap-métiers

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Plusieurs mesures d’urgence relatives à l’activité partielle sont reconduites sur tout ou partie de l’année 2021. Cela concerne notamment :

Alors que le taux horaire de l’allocation passera au 1er février 2021, de 60 à 36 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de à 4,5 fois le Smic horaire, ce taux sera majoré dans les secteurs affectés par la crise sanitaire et ceux qui dépendent de ces secteurs et qui subissent un forte baisse de leur chiffre d’affaires. 
Cette possibilité (prévu par ordonnance du 24 juin 2020) de majorer le taux de l’allocation selon les secteurs d’activité et la zone géographique est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.

Ordonnnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020
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