Entreprise et aides aux employeurs

Le ministère publie une FAQ sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants

09/10/2020

Dans une FAQ consacrée au Plan de relance, le ministère du travail apporte des précisions sur le dispositif d'aide à l'embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Par Cap-métiers

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Une aide exceptionnelle de 5 000 ou 8 000 € a été mise en place pour les employeurs qui embauchent des jeunes en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (voir notre info).
Dans une FAQ consacrée au Plan de relance, le ministère du travail apporte des précisions sur le dispositif. A noter les points suivants :

• Les employeurs d’apprentis reconnus handicapés de plus de 29 ans peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.
  
• En cas de mise à disposition d’un apprenti auprès d’un autre employeur, l’aide est versée uniquement à l’employeur qui a conclu le contrat d’apprentissage, dès lors qu’il continue à verser la rémunération.
  
• L’entreprise de 250 salariés et plus qui atteint le quota d’alternants peut également  bénéficier du bonus alternant en cas de dépassement du seuil de 5 % et ainsi déduire de sa taxe d’apprentissage, la créance alternance (voir notre fiche technique).
  
  Une entreprise de moins de 250 salariés qui dépasse 250 salariés après la signature du contrat d’alternance n’aura pas à justifier de l’atteinte du quota d’alternants, y compris si le seuil est franchi avant la fin de la 1ère année du contrat d’apprentissage ou au 31 décembre 2021.
  
  A l'inverse, une entreprise de 250 salariés ou plus qui passe en dessous de ce nombre après la signature du contrat d’alternance devra devra justifier de l’atteinte du quota d’alternants.
  
• Si l’apprenti atteint l’âge de 18 ans pendant la 1ère année de son contrat, le montant de l’aide est revalorisé sur le nombre de mois restant, à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.
  
• Pour un contrat de moins de 12 mois, l’employeur percevra l’aide au prorata de cette durée, étant entendu que l’aide est due au titre de chaque mois commencé.
  
• En cas de recours à l’activité partielle, la signature d'un contrat d'apprentissage est possible si le maître d’apprentissage n’est pas placé lui-même en activité partielle. Si ce placement intervient pendant l'exécution du contrat, des modalités appropriées d’organisation du temps de travail doivent être mises en œuvre pour assurer un accompagnement efficace.
  
  Si le jeune est placé en activité partielle, l’aide peut être maintenue, sans proratisation, dès lors que la rémunération brute de l’apprenti est supérieure à zéro (l’apprenti n'est pas à 100 % en activité partielle). 
  Le ministère rappelle que l’apprenti est un salarié en formation et ne peut être considéré comme main d’œuvre de substitution d’un salarié absent ou placé en activité partielle.