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Les aides pour les employeurs d’alternants

27/08/2020

Les décrets instaurant ces aides ont été publiés au JO du 25 août.

Par Cap-métiers

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Le plan du Gouvernement en direction des 16-25 ans prévoit des aides financières aux entreprises qui embauchent des jeunes en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Les modalités de leur mise en œuvre sont les suivantes :

Les employeurs qui concluent un contrat en alternance entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 percevront :

• 5000 € pour un alternant de moins de 18 ans (100% du salaire minimum de l'apprenti par ex)
• 8000 € pour un alternant de 18 ans ou plus (montant applicable à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans).

Ces aides seront versées pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle d'un niveau 7 maximum (master). Pour les contrats de pro, elles concerneront également la préparation d’un CQP et les contrats expérimentaux permettant d'acquérir des compétences sans diplôme à la clé.

• Contrats d’apprentissage : l’aide sera versée chaque mois avant le paiement du salaire. 
  Pour les entreprises de moins de 250 salariés, son montant se substituera aux 4 125 € de l’aide unique prévue au titre de la 1ère année d'apprentissage. Les bénéficiaires de l’aide exceptionnelle pourront percevoir, le cas échéant, l’aide unique aux employeurs d’apprentis, pour la durée du contrat restant à courir (2000 € au titre de la 2eme année, 1200 € ensuite).
  
• Contrats de pro : l’aide exceptionnelle sera attribuée pour l'embauche de salariés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Toutes les entreprises éligibles peuvent bénéficier de l'aide, mais celles de 250 salariés et plus devront s'engager à respecter les conditions suivantes (engagement à transmettre à l'ASP dans les 8 mois suivant la signature du contrat) :
- Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) au titre des rémunérations versées en 2021 ; c'est-à-dire avoir au moins 5 % d'alternants dans leur effectif (voir notre fiche) ;
- celles qui ne sont pas assujetties à la taxe (associations...) doivent atteindre le même seuil d'alternants dans leur effectif au 31 décembre 2021, en comptant les salariés en contrat de pro et d'apprentissage, les alternants embauchés en CDI dans l'année suivant la fin de leur contrat, les VIE et les bénéficiaires d'une convention CIFRE.

NB : Si le nombre d'alternants employés et de CDI conclus après un contrat en alternance progresse en 2021 d'au moins 10 % par rapport à l'année 2020 et si le nombre de salariés en contrat de pro ou d'apprentissage représente au moins 3 % de l'effectif, l'entreprise pourra bénéficier aussi de l'aide exceptionnelle (même règle que pour la CSA).
Décrets n° 2020-1084 (contrat de pro) et 1085 du 24 août 2020 modifié le 18/11/20  (apprentissage)