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Les abondements de Pôle emploi sont intégrés au CPF

09/07/2020

CPF - L'abondement Pôle emploi est intégré à Mon Compte Formation.

Par Cap-métiers

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Depuis le 8 juillet 2020, les demandeurs d’emploi peuvent faire une demande d’abondement en droits complémentaires à Pôle emploi, via MonCompteFormation, lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur leur compte.

Les étapes de validation d’un dossier de formation sont :

Le titulaire du CPF fait une demande d’inscription à une session de formation sur son espace connecté (site ou appli CPF).

L’organisme de formation reçoit la demande dans son espace et, après étude du dossier, transmet sa réponse. Si elle est positive, le dossier est validé.

• Si les droits sont suffisants sur le compte ou si l’usager paie personnellement le reste à charge, le dossier est validé.
• Si les droits sont insuffisants, le titulaire du CPF peut faire une demande d’abondement à Pôle emploi, directement en ligne en motivant sa demande, à condition que la date de début de la session soit supérieure à 15 jours ouvrés. Sa place de formation est réservée pendant 12 jours ouvrés dans l’attente de la réponse de Pôle emploi.

Pôle emploi dispose de 10 jours ouvrés pour :

• refuser l’abondement : le titulaire dispose de 2 jours ouvrés pour payer le reste à charge ce qui valide son dossier ou annuler son dossier.
• accepter l’abondement : le dossier de formation est automatiquement « accepté » dans l’outil de gestion EDOF.

La décision de Pôle emploi est prise sur la base des éléments du projet de retour à l'emploi du demandeur d'emploi connus par le conseiller en évolution professionnelle qui l'accompagne. Cette décision répond aux critères du dispositif d'aide individuelle à la formation (Fiche G 1.1)

Dès l’entrée en formation du stagiaire, l’organisme de formation doit renseigner les informations habituelles de gestion du dossier. Il doit également transmettre à Pôle emploi, via l’application Kairos, l’assiduité mensuelle, nécessaire au suivi du demandeur d’emploi.

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de l’usager et de l’organisme de formation sont mises à jour pour intégrer les règles et les obligations liées à l’abondement Pôle emploi au parcours Mon Compte Formation. Celles-ci s’appliquent dès l’ouverture du service.

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