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France compétences publie une FAQ relative aux demandes de subventions des CFA

12/06/2020

France compétences publie uneFAQ relative aux demandes de subventions des CFA du 10 juin 2020

Par Cap-métiers

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France compétences a décidé de soutenir les CFA qui ont des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation (Voir notre actu). Les CFA peuvent déposer leur demande de subvention jusqu’au 30 juin 2020.

Une FAQ sur les conditions d’attribution de l’aide (dépôt du dossier, pièces justificatives, éligibilité des candidats et des dépenses) et sur le formulaire de demande de subvention est disponible sur son site internet..

Quelques réponses apportées :

• Pour déposer une demande, le CFA doit envoyer un mail à France compétences qui lui transmettra un lien pour déposer son dossier complet,
• La date de création du CFA n’a pas d’incidence sur son éligibilité, ni l’année de réalisation et la durée du contrat d’apprentissage. Néanmoins, les dépenses éligibles ne pourront pas être antérieures au 1er janvier 2019,
• Les UFA seules ne peuvent pas effectuer de demande de subvention. Elles doivent être adossées à un CFA qui formulera une demande pour leur compte,
• Il n'est pas possible de demander à la fois une subvention de fonctionnement spécifique et une subvention d'investissement . Les dépenses éligibles sont principalement les charges directes, définies comme les coûts intégralement dédiés au projet de renforcement ou d’extension de l’offre de formation (définition des dépenses prises en charge),
• Le dépôt d’un dossier de subvention ne vaut pas promesse de subvention, même si le CFA remplit les conditions légales pour l’obtenir. Si le dossier est éligible, le montant de l’aide qui pourra être plafonnée sera fonction des dépenses considérées comme éligibles.