Emploi et insertion professionnelle
Généralisation des emplois francs
L'aide de l'Etat au recrutement d'habitants de QPV est généralisée pour un an, à tous les quartiers, avec quelques aménagements
Par Cap-métiers
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Le dispositif des emplois francs est généralisé pour une durée d'un an à l'ensemble des quartiers prioritaires (QPV), au terme l'expérimentation conduite, hors Nouvelle-Aquitaine, entre avril 2018 et décembre 2019 dans certains d'entre eux.
Voir notre nouvelle fiche technique.
L'aide de l'Etat sera accordée aux entreprises et associations qui recrutent pour au moins 6 mois, une personne résidant dans un QPV :
- demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi (catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8)
- adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi.
La demande d'aide doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice.
Sur le poste concerné, l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche, ni bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion ou à l'emploi.
Le cumul est cependant autorisé avec les aides versées pour un contrat de pro d'au moins 6 mois. L'embauche en contrat d'apprentissage n'est pas éligible à l'aide emploi franc.
Le salarié recruté ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois (sauf exception).
Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019