Emploi et insertion professionnelle

Les mesures pour l'assurance chômage et l'accompagnement des demandeurs d'emploi

20/06/2019

Les nouvelles règles vont davantage inciter à la reprise d’emploi, tout en tenant compte des différences de situation entre les personnes, tout en responsabilisant les entreprises pour lutter contre la précarité

Par Cap-métiers

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Suite à l'échec de la négociation des partenaires sociaux gestionnaires de l'Unédic, le gouvernement a décidé de transformer l’assurance chômage et de réformer l’accompagnement des demandeurs d'emploi.

Les nouvelles règles vont davantage inciter à la reprise d’emploi, tout en tenant compte des différentes situations et en responsabilisant les entreprises pour lutter contre la précarité.

Plusieurs mesures sont annoncées avec une mise en oeuvre par décrets :

• Au 1er novembre 2019 :
  - Il faudra avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l'ARE (au lieu de 4 mois sur les 28 derniers mois).
  - Le seuil minimum de rechargement des droits sera ramené à 6 mois (1 mois aujourd’hui).
  - Réduction de 30 % de l'ARE au début du 7ème mois pour les salaires supérieurs à 4 500 € mensuels (sauf pour les seniors âgés de 57 ans ou plus), avec un plancher de 2 261€ nets d’indemnisation.
  - Ouverture du droit à l’assurance chômage aux travailleurs indépendants, et, pour réaliser un projet professionnel, aux salariés démissionnaires, avec un accompagnement CEP à partir de janvier 2020 (mesures de la loi Avenir professionnel).
  
• Au 1er janvier 2020 :
  - Bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés dans les 7 secteurs les plus concernés, afin de lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim. Les cotisations varieront entre 3 et 5% de la masse salariale. Les CDD d’usage se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10€.
  
• Au 1er avril 2020 :
  - Il ne sera plus possible d’avoir une ARE supérieure à la moyenne des revenus du travail (le calcul ne s'effectuera plus sur les seuls jours travaillés). Les indemnités chômage ne pourront jamais être inférieures à 65% du salaire net mensuel moyen, ni dépasser le montant du salaire net mensuel moyen, alors qu’elles peuvent être aujourd’hui deux fois supérieures.

Parallèlement, l'offre de services de Pôle emploi sera revue en profondeur dans le cadre d'une nouvelle convention tripartite avec l'opérateur : proposition de POE financées au titre du PIC, droit à deux demi-journées d’accompagnement intensif dans les 4 premières semaines suivant l'inscription à Pôle emploi, accompagnement dédié des travailleurs précaires en situation de cumul ou d’alternance prolongés emploi/chômage (prestation confiée à des opérateurs privés), proposition aux employeurs d'un service adapté lorsqu’une offre d’emploi sera restée sans réponse plus de 30 jours...

Plus de 1000 nouveaux conseillers seront déployés pour permettre la mise en œuvre progressive de cette nouvelle offre de services dans les 800 agences de Pôle emploi.
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