Compétences et besoins de l'économie

France compétences précise le périmère du Répertoire spécifique

03/05/2019

Des précisions pour permettre l’orientation des demandes d’enregistrement vers le RS ou vers le RNCP

Par Cap-métiers

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Le répertoire spécifique (RS) se substitue à l’Inventaire des certifications et habilitations (2178 certifications). Y sont enregistrées "des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles".

Celles-ci peuvent découler d’une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle sur le territoire national. La demande d’enregistrement au RS est déposée par le ministère certificateur en charge de la réglementation.
Le RS peut également comporter :

• des certifications de compétences transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles et indispensables pour l’exercice de nombreux métiers. Par exemple le certificat CléA, les certifications linguistiques ou informatiques avec une forte valeur d’usage internationale.
• des certifications de compétences complémentaires à un métier : elles concernent des techniques ou des méthodes appliquées à un métier (ex certifications de soudure industrielle) ou des compétences complémentaires dans un secteur d’activité (diplômes universitaires de management par ex)

France compétences préconise de ne pas utiliser de noms de métiers, ni de libellés de diplômes pour une demande d’enregistrement au RS (plus d'infos sur la procédure) afin d’éviter toute confusion avec les certifications enregistrées au RNCP. Sauf exception, la dénomination du certificateur ne doit pas apparaître dans l'intitulé de la certification.

Les demandes sont examinées au regard des 6 critères (voir notre info). Parmi ceux-ci, l'adéquation des connaissances et compétences visées aux besoins du marché du travail.

France compétences précise les notions d'opportunité et de valeur d'usage des projets de certification qui s’apprécient en fonction de preuves versées au dossier au regard de normes internationales, légales et réglementaires, de normes de marchés et de l'utilité économique et sociale du projet.
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