Formation tout au long de la vie
Répartition 2019 des fonds de la formation professionnelle
Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs par dispositif
Par Cap-métiers
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C'est désormais France compétences qui décide la répartition des fonds collectés auprès des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance, dans le respect des fourchettes de répartition fixées par décret (voir notre info de janvier).
Au titre de 2019, le conseil d'administration de France compétences a décidé, après versement à l'Etat de 1,532 milliard pour la formation des demandeurs d'emploi (PIC) la répartition suivante :
- 41,85 % de la collecte pour le financement de l'alternance versés aux OPCO et, pour l'aide au permis des apprentis, à l'ASP
- 39 % pour le CPF de transition, versés aux Fongecif qui assurent les missions des CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales)
- 10,7 % pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, versés aux OPCO
- 4,2 % pour le CEP des actifs en emploi, versés aux Fongecif et OPACIF
- 2,7 % pour le CPF, versés à la Caisse des dépôts (CDC)
- 1,55 % conservés par France compétences pour le fonctionnement et des investissements (sous réserve du budget initial).