Entreprise et aides aux employeurs

Les groupements d'employeurs : un dispositif sous utilisé

28/11/2018

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu le 13 novembre 2018 un rapport sur les groupements d’employeurs.

Par Cap-métiers

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On compte aujourd’hui environ 6 000 groupements d’employeurs (GE) en France ; ce qui représente 50 000 salariés. Selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese), si le dispositif a des effets positifs sur le développement de l’activité et de l’emploi dans les territoires, il demeure néanmoins sous utilisé.

Le Cese identifie les freins qui pèsent sur le dispositif :

1. Les groupements d’employeurs et les emplois partagés sont fondés sur l’initiative d’acteurs qui mutualisent la création d’emplois pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. C’est une démarche exigeante qui s’appuie sur un principe de solidarité inter-entreprises qui ne va pas toujours de soi.
2. Le faible niveau de notoriété des GE bride leur déploiement.
3. Pour les personnels mis à disposition, l’emploi en GE comporte des contraintes telles que des conditions de travail exigeantes ou des perspectives de carrières incertaines.

Le CESE fait onze préconisations pour développer ce dispositif qui assure sécurité du travail aux salariés et flexibilité aux PME. Il préconise notamment de lever plusieurs freins fiscaux et juridiques.
Parmi les autres recommandations avancées :

• Inciter les branches professionnelles à recourir à des GE territoriaux ou sectoriels, répondant aux problématiques des entreprises, tout en garantissant la sécurité des emplois à temps plein pour les salariées et les salariés.
• Créer un outil numérique collaboratif, au niveau des territoires, pour recenser les besoins d’emplois à temps incomplet susceptibles de donner lieu à consolidation par les GE.
• Mettre en place des instruments de coopération (par exemple, en matière de bourse d'emplois, formation…) en vue d'organiser des parcours qualifiants et sécurisés dans une approche de GPEC territoriale.
• Créer un fonds d’amorçage en soutien à la création de GE dans des secteurs concernés par des emplois saisonniers et/ou à temps partiel.
• Etendre à certains GE le bénéfice d’exonérations fiscales et sociales applicables aux « jeunes entreprises innovantes ».
• Engager une réflexion sur la mise en place d'un fonds mutuel de garanties professionnelles afin de sécuriser économiquement la pérennité et le développement des groupements d'employeurs.

Consulter l'avis de novembre 2018 et notre fiche technique sur les GE