Emploi et insertion professionnelle

Emploi des personnes handicapées : 1ères mesures issues de la concertation

06/06/2018

cinq mesures qui seront intégrées au projet de loi Avenir professionnel

Par Cap-métiers

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La concertation sur la politique d’emploi des travailleurs handicapés a été organisée en deux temps : une première étape dédiée à la rénovation de l’obligation d’emploi, une seconde étape s'engage courant juin 2018 sur l’offre de service nécessaire aux employeurs et aux travailleurs.

Une ordonnance pourrait reprendre les propositions sur l'offre de services. La loi Avenir professionnel devrait intégrer plusieurs mesures issues de la 1ère phase :

• Simplifier les démarches des entreprises : à compter du 1er janvier 2020, les déclarations spécifiques pour le calcul de l’obligation d’emploi seront supprimées, le calcul de l’obligation d’emploi sera automatisé (via la DSN) et l'Urssaf (ou la MSA) sera l'interlocuteur unique pour le calcul et le recouvrement de la contribution Agefiph.
  A noter que le Gouvernement réfléchit à un calcul de l'obligation d'emploi au niveau de l’entreprise, et non plus de l'établissement ; ce qui devrait augmenter le périmètre des entités concernées et le potentiel d’emploi.
  
• Mieux accompagner les entreprises dans le recrutement et l’emploi de travailleurs handicapés avec la généralisation du dispositif Emploi accompagné et en s'apppuyant sur le nouveau réseau des Cap emploi-Sameth (voir les coordonnées en Nouvelle-Aquitaine), sur Pôle emploi et les missions locales.
  
• La mobilisation des entreprises : à compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront déclarer leur effort d'emploi de travailleurs handicapés pour rendre visible l’effort des TPE.
  Les accords collectifs handicap « agréés » auront une durée de 3 ans et ne pourront être renouvelés qu’une fois pour inciter les employeurs à atteindre le taux de 6% au terme de ces 6 années.
  Tous les handicapés travaillant dans une entreprise seront pris en compte pour l’atteinte des 6% quel que soit leur statut : stagiaires, personnes en périodes de mise en situation professionnelle, intérimaires, titulaires de contrats aidés, alternants.
  
• L’accès à l’apprentissage développé : Les référents handicap seront généralisés dans les CFA. Chaque CFA percevra une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap.
  
• Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) : l’appel à projets « 100% inclusion » (voir notre info) bénéficiera aux jeunes handicapés dans les territoires prioritaires de la politique de la ville ou des ZRR.
  A noter qu'un amendement au projet de loi prévoit une majoration de l'alimentation du CPF des personnes handicapées.

Dans la fonction publique, de nouveaux engagements ont également été pris : encadrement des dispositifs spécifiques ayant pour effet, dans certains secteurs, de limiter l’impact de l’obligation d’emploi (par ex l’Education nationale ne serait plus exonérée), simplification de la déclaration d’emploi, valorisation du recours à la sous-traitance des ESAT et entreprises adaptées.
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