Le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées nécessitant un accompagnement médico-social, a été fixé par décret fin 2016 (voir notre info).

Ce dispositif  peut être mis en œuvre par une personne morale gestionnaire désignée suite à un appel à candidatures de l'ARS et qui organise le soutien à l'insertion professionnelle et l'accompagnement médico-social du travailleur handicapé ainsi que l'accompagnement de son employeur.

Ce gestionnaire peut être un établissement ou service social et médico-social, notamment un ESAT, ou un autre organisme, ayant conclu une convention de gestion avec un établissement ou service de ce type. Dans les deux cas, il doit avoir conclu une convention de gestion avec Cap emploi, Pôle emploi et/ou Mission locale.
Cet autre organisme peut notamment être un établissement ou service d'enseignement adapté ou prenant en charge des jeunes de moins de 21 ans au titre de l'aide sociale à l'enfance.

L'accompagnement proposé au titre du dispositif doit désormais comporter au moins les 4 modules suivants (et non plus au moins l'un d'entre eux) :

• L'évaluation de la situation du travailleur handicapé ;
• La détermination du projet professionnel et l'aide à sa réalisation ;
• L'assistance du bénéficiaire dans sa recherche d'emploi ;
• L'accompagnement dans l'emploi.

Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 - Circulaire n°2017/125 du 14 avril 2017