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16 propositions pour booster la mobilité des apprentis en Europe
Jean Arthuis a remis son rapport à Muriel Pénicaud, qui envisage déjà de reprendre la plupart des propositions législatives pour sa réforme de l'apprentissage.
Par Cap-métiers
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Le Gouvernement souhaite atteindre les 15 000 apprentis mobiles en 2022, contre 6 800 en 2017. Mandaté par la ministre du Travail, Jean Arthuis formule dans son rapport 16 propositions pour développer la mobilité européenne des apprentis, notamment en levant des obstacles législatifs. Des propositions en phase avec celles de l'Igas, formulées en décembre 2017.
Parmi les propositions :
- Suspension, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, de certaines clauses du contrat d’apprentissage relatives aux obligations de l’employeur (rémunération, cotisations sociales), compensée par la création d'un abondement complémentaire aux bourses Erasmus, financé par les Opca.
- Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité, grâce au statut de salarié dans le pays d'accueil, ou à défaut, au statut d'étudiant qui lui permettra de rester sous la législation française.
- Reconnaissance des acquis d’apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme (plus grande autonomie des CFA)
- Création d’une fonction de référent dédiée au soutien des apprentis dans leur projet de mobilité
- Promouvoir les jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis.
- Revalorisation des crédits Erasmus (+ 200%) dans les prochains budgets de l’UE.
- Aligner les règles de fonctionnement administratif d’Erasmus "enseignement" et "formation professionnelle" sur celles d’Erasmus étudiants.