Entreprise et aides aux employeurs
Pénibilité au travail : 9 nouveaux référentiels de branche homologués
A défaut d’accord de branche étendu, l’employeur peut s'appuyer sur un référentiel professionnel réalisé par sa branche et homologué par le ministère du travail.
Par Cap-métiers
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Pour apprécier l'exposition à la pénibilité de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention de la pénibilité. A défaut d’accord de branche étendu, un référentiel professionnel réalisé par la branche peut s'y substituer, sous réserve d'homologation par le ministère du travail. L’employeur peut alors s'appuyer sur ce référentiel.
Les référentiels de 9 branches viennent d'être homologués par arrêtés du 2 mai 2017 (voir les référentiels). Il s'agit des référentiels professionnels élaborés par :
- la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
- la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
- la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D)
- l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
- l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)
- la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
- l'Union sport et cycle (USC)
- l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)
- l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP).