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Passeport de prévention : obligations et délais pour les organismes et employeurs

Le décret du 1er août 2025 précise les modalités et le calendrier de déclaration des formations SST dans le passeport de prévention.

Par Cap-métiers

Crée par la loi du 2 août 2021, ce passeport a pour objectif de centraliser l’ensemble des formations et certifications liées à la prévention des risques professionnels. Depuis avril 2025, la plateforme est ouverte aux organismes de formation qui ont la charge d’y enregistrer les formations santé et sécurité au travail (SST) suivies par les travailleurs (voir notre actu).

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise les modalités de cette déclaration : la procédure est entièrement dématérialisée et intégrée au système d’information du CPF, géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Seules les formations répondant à un objectif de prévention des risques professionnels, donnant lieu à une attestation de réussite et permettant un transfert de compétences vers d’autres postes à risques similaires doivent être déclarées. Les formations de formateurs, certaines formations sécurité et celles destinées aux élus du CSE en sont exclues.

L’obligation et les délais de déclaration varient selon le déclarant. Pour les organismes de formation, la déclaration est obligatoire depuis le 1er septembre et elle doit se faire dans les 3 mois suivant chaque formation. Les employeurs pourront effectuer leurs saisies à partir de l’ouverture de leur espace dédié, au plus tard le 31 mars 2026. Ils disposeront d’un délai de déclaration de six mois suivant chaque formation et auront la possibilité de vérifier ou compléter les informations transmises. Les travailleurs auront accès à leur passeport fin 2026.

Pour accompagner les organismes, plusieurs outils sont disponibles sur la plateforme :