Entreprise et aides aux employeurs
TESA-S : le titre qui simplifie l’embauche de salariés agricoles
Un décret adapte les dispositions relatives au titre emploi simplifié agricole (TESA-S) afin de répondre aux exigences de la déclaration sociale nominative (DSN) qu'elle intègre.
Par Cap-métiers
Géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), le titre emploi simplifié agricole (TESA-S) a été modernisé en 2024 afin de le rendre plus simple à utiliser, et d’y intégrer l'environnement de la déclaration sociale nominative (DSN). Le 8 mai 2025, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret adaptant les dispositions relatives au TESA-S à cette intégration de la DSN, afin de répondre aux exigences de cette dernière.
Le TESA-S ne peut être utilisé que pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à trois mois (renouvellement compris) et dont la rémunération brute n’excède pas trois fois le plafond de la sécurité sociale. Il s’agit d’un service entièrement dématérialisé auquel l’employeur souscrit via un formulaire en ligne. L’employeur doit déclarer auprès de la MSA :
- au plus tôt huit jours avant la date prévisible d'embauche, et au plus tard avant sa date effective : son identité et son activité, l'identité du salarié et les caractéristiques du contrat de travail ;
- chaque mois : l'exécution du contrat de travail au cours de la période déclarée ;
- la fin du contrat de travail, sans délai au moment de celle-ci.
Les bulletins de paie sont mis à disposition par la MSA pendant 5 ans, et les informations nécessaires à la détermination de l'assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales pendant 6 ans.
Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025.
En savoir plus sur le TESA-S.