Emploi et insertion professionnelle

Entreprises adaptées : élargissement des critères d’éligibilité aux aides financières

02/04/2025

Un arrêté du 12 mars 2025 vient élargir la liste des critères de recrutement pour que les EA et EATT puissent bénéficier des aides de l’État.

Par Cap-métiers

Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises du milieu ordinaire qui permettent aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités. En contrepartie de leur mission, des aides financières leur sont allouées sous respect de certains critères.

Désormais, pour bénéficier des aides financières, les EA et les EATT (de travail temporaire) doivent recruter soit :

• des travailleurs titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) émise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes ou une équivalence ;
• ou des travailleurs bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés ou des personnes mutilées de guerre et assimilés (à l’exception des bénéficiaires d’emploi réservés aux militaires).

En plus de l’une de ces 2 conditions alternatives, les travailleurs doivent remplir d’autres critères, liés notamment à leur mode de recrutement (sur proposition du service public de l’emploi ou directement par les entreprises). Certains critères ont été ajoutés comme le fait de bénéficier de la qualité de réfugié, de protégé subsidiaire ou de demandeurs d’asile.

L’ensemble de ces critères sont consignés dans notre fiche technique J 3.2 - Entreprises Adaptées. 

Arrêté du 12 mars 2025.