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Apprentissage : les cotisations sociales en hausse pour une majorité d'apprentis
Les apprentis rémunérés à plus de 50 % du SMIC seront désormais assujettis à la CSG et à la CRDS, et ne seront plus exonérés de cotisations salariales.
Par Cap-métiers
La loi de financement de la Sécurité sociale, promulguée le 28 février 2025, a acté une nouvelle série d’économies pour le budget de l’État sur le champ de l’apprentissage, après celle des aides à l’embauche (voir notre actu). Ainsi, les cotisations sociales des apprentis ont augmenté au 1er mars, entraînant de fait une baisse de leur rémunération.
Dans le détail, la loi prévoit un assujettissement des apprentis rémunérés au moins à 50 % du Smic à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), desquelles ils étaient auparavant exclus. Seconde mesure : l’abaissement du plafond d'exonération des cotisations sociales salariales de 79 % à 50 % du Smic.
Ces modifications s’appliquent uniquement aux nouveaux contrats signés à partir du 1er mars. Les apprentis ayant signé leur contrat avant ne sont donc pas concernés.
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (articles 22 et 23).