Emploi et insertion professionnelle
Extension de l’agrément ESUS aux organismes de placements collectifs
Un décret du 23 décembre 2024 vient définir les conditions d'agrément des placements collectifs assimilés à des entreprises solidaires d'utilité sociale.
Par Cap-métiers
Depuis la loi du 31 juillet 2014, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent obtenir un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques.
Délivré par les autorités préfectorales, cet agrément peut être accordé sous conditions aux entreprises de l’ESS mais également aux entreprises dites « assimilées ».
La liste de ces entreprises assimilées vient d’être étendue par décret et concerne, depuis le 1er janvier 2025, les placements collectifs (fonds commun de placement et sicav) dont l’actif est composé pour au moins 50% de titres émis par les ESUS. Par dérogation, la condition tenant à la part minimale de titres émis n’est pas requise si les statuts ou le règlement de l’organisme de placement collectif contiennent l’engagement de respecter cette participation au plus tard à la fin de l’année qui suit sa création.
En Nouvelle-Aquitaine, ce sont plus de 230 structures qui disposent d’un agrément au 1er janvier 2024 (liste des agréments ESUS).
Décret du 23 décembre 2024.