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Budget 2025 : les mesures d'aide exceptionnelles dans le viseur de la Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes passe au crible les mesures d’aide exceptionnelles coûteuses pour les finances publiques qu'elle juge avoir été pérénnisées sans justification.

Par Cap-métiers

Est-il l’heure de sortir du « quoi qu’il en coûte » ? C’est en tout cas ce que préconise la Cour des comptes dans un rapport publié ce 9 janvier. Présenté comme une contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour réduire le déficit public, il a vocation à aider la préparation et la discussion du budget de l’État pour 2025.

Dans le viseur de la Cour des comptes : les mesures d’aide exceptionnelles mises en place entre 2020 et 2022, puis pérennisées « sans que leur cohérence ou leur efficacité le justifient » et « pesant lourdement sur les finances publiques ». La Cour formule ainsi douze propositions d’économies à engager dès 2025, dont quatre concernent des mesures de soutien à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des jeunes.

Le rapport préconise de cibler uniquement les publics qui en ont le plus besoin, justifiant que « l’amplification des aides dans le contexte post-crise sanitaire n’est plus soutenable ». Voici les mesures proposées : recentrer les aides sur les formations des niveaux 3 et 4, diminuer le niveau de l’aide à l’embauche, baisser le NPEC des formations et l’amélioration du financement des centres de formation des apprentis (CFA).

La Cour recommande de diminuer les NPEC des contrats par une meilleure détection des cas de surfinancement, de plafonner les NPEC pour les diplômes de niveau 6 et 7 en prévoyant un reste à charge pour les employeurs, et de supprimer certaines des exonérations de contribution à l’apprentissage bénéficiant aux entreprises.

La juridiction propose de revenir à l’enveloppe d’avant-crise et de supprimer le doublon avec le Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le rapport invite à un ciblage plus efficient du CEJ en le concentrant sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi accompagnés par les Missions locales, diminuant ainsi de moitié l’objectif du nombre de bénéficiaires et notamment ceux accompagnés par France Travail.

Consulter la note de synthèse.