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Formation professionnelle : extension de la convention collective nationale du sport

Un arrêté en date du 8 novembre apporte des modifications à la convention collective nationale du sport, notamment concernant le contrat de professionnalisation.

Par Cap-métiers

La convention collective nationale (CCN) du sport a été étendue par un arrêté du 8 novembre 2024. Il rend obligatoire les stipulations de deux avenants pour tous les employeurs et salariés du secteur.

Le premier, l’avenant n°202 du 4 juin 2024, porte sur l’annexe 1 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP). Il vient ajouter la mention du CQP Éducateur grimpe d’arbres.

Le second, l’avenant n°204 du 18 juin 2024, vient modifier plusieurs dispositions relatives au contrat de professionnalisation dans le chapitre VIII de la CCN du sport (voir notre fiche technique) :

Il est précisé que le contrat de professionnalisation permet de préparer l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP, d’acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport, de préparer l’obtention d’un CQP (inscrit ou non au RNCP) de la branche ou interbranche.

Celle-ci devra désormais comprise entre 6 et 24 mois pour tous les bénéficiaires. Dans certains cas elle pourra être allongée et portée à 36 mois.

La durée des actions de formation hors entreprise peut dorénavant être comprise entre 15 % et 60 % de la durée du contrat (sans être inférieure à 150 heures), lorsque le contrat est conclu avec les jeunes les moins qualifiés, les demandeurs d’emploi de longue durée et les bénéficiaires des minimas sociaux.

Arrêté du 8 novembre 2024.