Entreprise et aides aux employeurs

Critères de répartition des fonds non-fléchés de la taxe d'apprentissage

26/11/2024

Un arrêté fixe la répartition des fonds de la taxe d'apprentissage recouvrés auprès d'employeurs qui n'ont pas désigné d'établissements destinataires.

Par Cap-métiers

Alors que la campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage vient de s’ouvrir (voir notre actu), le gouvernement publie ce 26 novembre 2024 un arrêté relatif aux critères d’affectation de ses fonds non-fléchés. Il s'agit des contributions recouvrées auprès d'employeurs qui n'ont pas désigné d'établissement destinataire. Voici comment s'effectuera leur répartition :

• 40 % des fonds constituent une enveloppe répartie par régions, entre les organismes habilités ;
• 60 % des fonds constituent une enveloppe nationale répartie au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d'un manque de personnes formées.

Pour la Nouvelle-Aquitaine, l'arrêté liste les métiers suivants :

• chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) ;
• couvreurs ;
• dessinateurs en électricité et en électronique ;
• dessinateurs en mécanique et travail des métaux ;
• infirmiers ;
• ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) ;
• ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques ;
• régleurs ;
• techniciens en mécanique et travail des métaux ;
• techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement.

La correspondance entre ces métiers et les formations qui y conduisent est effectuée en fonction du diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) auquel ces formations préparent.

Arrêté du 12 novembre 2024 

Voir notre fiche technique sur la taxe d’apprentissage