Entreprise et aides aux employeurs

France ruralités revitalisation, ce nouveau zonage avantageux pour les entreprises

22/08/2024

Créer ou reprendre une entreprise dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) permet d'obtenir des exonérations fiscales et sociales pendant huit ans.

Par Cap-métiers

C’était une des mesures de la loi de finances 2024. Un nouveau zonage a été mis en place à l’été pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Cette zone nommée « France ruralités revitalisation » (FRR) permet aux entreprises qui s’y implantent de bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales.

Cinq conditions cumulatives sont à remplir :

• la création ou reprise d’une entreprise dans la zone à compter du 1er juillet 2024 ;
• l'entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, ce qui inclut les cabinets médicaux ; 
• l’effectif ne doit pas être supérieur à dix salariés ; 
• l'entreprise doit être soumise à un régime réel d'imposition, ce qui exclut les micro-entrepreneurs ; 
• l’implantation en zone FRR doit être exclusive, ce qui signifie que le siège social et l’ensemble de l'activité et des moyens d’exploitation doivent y être implantés.

Si toutes ces conditions sont satisfaites, les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, totale pendant cinq ans puis dégressive sur trois ans supplémentaires. Sur la même période, des exonérations de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent être accordées, mais ne sont pas systématiques : elles doivent faire l'objet d'une délibération de la commune ou de l’EPCI.

La plupart des communes figurant en zone de revitalisation rurale (ZRR) intègrent le nouveau zonage. La liste complète des plus de 17 000 communes classées en zone FRR est comprise en annexe d’un arrêté du 19 juin 2024.

Les communes qui ne sont pas reclassées en FRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR. Leur liste a été modifiée par un autre arrêté du 19 juin.

Un simulateur en ligne proposé par l’administration permet également de vérifier si une commune est située en FRR ou en ZRR.