Formation tout au long de la vie
Un nouveau Vademecum pour les CFA
Publication d’un nouveau Vademecum sur le financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial.
Par Cap-métiers
Après une 1ere parution en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » vient d’être mis à jour par l’ensemble des OPCO, en concertation avec les têtes de Réseau des CFA et la DGEFP.
Au sommaire du Vademecum :
- Le financement du contrat d’apprentissage : prise en charge, les échéances, les frais annexes
- Le suivi et le dépôt du contrat : le CERFA, la rémunération de l’apprenti, la convention de formation, l’accord de prise en charge, dépôt du contrat d’apprentissage par l’OPCO
- La facturation : modalités de facturation des frais pédagogiques, modalités et temporalité de la facturation des frais annexes
- Modification ou rupture d’un contrat d’apprentissage : Les types d’avenant, rupture et demande de remboursement
- Versement de l’aide à l’alternance …
- En annexe : CERFA, notice et modalités de remplissage ; Convention de formation ; Convention de réduction ou d’allongement de durée ; Convention à la mobilité européenne ou internationale ; Convention de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat ; Certificat de réalisation ; Cas d’éligibilité de la certification.