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VAE inversée : nouveau Cerfa pour les contrats de professionnalisation

Le Cerfa n° 12434*04 à remplir pour les contrats de professionnalisation est mis à jour pour intégrer l’expérimentation de la VAE inversée.

Par Cap-métiers

Après les contrats d’apprentissage en mai 2023 (voir notre actu), c’est au tour du contrat de professionnalisation d’avoir une mise à jour de son formulaire. Le nouveau formulaire Cerfa 12434*04 prend en compte l’expérimentation de la VAE inversée.

Les mentions suivantes sont ajoutées :

Sur ce dernier point, la notice précise que si le contrat de professionnalisation constitue un avenant au contrat de travail initial, il convient de cocher la case prévue à cet effet et de ne cocher aucune des cases relatives à la nature du contrat (CDD, CDI ou ETT). L’employeur doit alors formaliser cet avenant par une annexe au Cerfa, qui sera une pièce justificative à communiquer avec le contrat de travail à l’Opco. 

Consulter le formulaire Cerfa et sa notice, tous deux mis à jour.

Lire notre fiche technique sur le contrat de professionnalisation

Pour aller plus loin : consulter la foire aux questions du Ministère du Travail relative à l’expérimentation de la VAE inversée.