Entreprise et aides aux employeurs
Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2024
Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) pour 2024 ont été fixés dans un arrêté du 27 décembre 2023.
Par Cap-métiers
Plusieurs taux de cotisations patronales ont évolué depuis le 1er janvier 2024.
Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) pour 2024 ont été fixés dans un arrêté du 27 décembre 2023 :
- 1,18% pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation (1,23% en 2023) ;
- 2,12% pour les stagiaires de la formation professionnelle (2,24% en 2023) ;
- 3,39% pour les associations intermédiaires (3,36% en 2023) ;
- 1,77% pour les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail - ESAT (1,92% en 2023).