Formation tout au long de la vie

Actualisation des notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP et au RS

02/10/2023

Ces nouveaux guides proposent une aide concernant le changement de SIRET pour les dossiers en cours d’instruction ou les fiches actives.

Par Cap-métiers

France compétences a mis en ligne 2 nouveaux guides d’aide au dépôt d’une demande d'enregistrement pour :

• le RNCP ;
• le RS.

• des informations et recommandations aux déposants ;
• les étapes de la téléprocédure ;
• la présentation des éléments de la demande d’enregistrement ;
• l’étude de la demande d’enregistrement ainsi que la décisionn;
• la modification d’une fiche déjà publiée ;
• l’aide à la saisine d’une liste de partenaires ;
• la saisie des correspondances ;
• le changement de SIRET pour les dossiers en cours d’instruction ou les fiches actives.