Compétences et besoins de l'économie

Rémunération des jurys d'examen pour des diplômes de santé et de travail social

Participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de VAE.

Par Cap-métiers

La participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de VAE doit être rémunérée (sous conditions) pour les diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé lorsqu'ils sont délivrés par le préfet de région.

Les professions de santé concernées sont :

La rémunération des membres des jurys est différenciée selon le niveau, tel qu'il est enregistré au RNCP, du diplôme délivré :

Arrêté du 1er août 2023 et montants