Emploi et insertion professionnelle
Réforme des retraites : décrets sur le cumul emploi retraite et la retraite progressive
Publication de deux décrets au JO du 11 août relatifs au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Ils actent l’extension de la retraite progressive à l’ensemble des régimes.
Par Cap-métiers
Deux décrets parus au Journal officiel le 11 août élargissent et facilitent l’accès à la retraite progressive et rendent le cumul emploi-retraite créateur de droits, comme prévu dans la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Les décrets, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, vont permettre aux actifs voulant aménager leur fin de carrière de passer à temps partiel et de bénéficier en parallèle d’une partie de leur retraite à compter de deux ans avant l’âge légal.
Les décrets étendent l’accès à la retraite progressive, jusqu’alors réservé aux salariés, aux artisans et aux commerçants, à l’ensemble des assurés dont les fonctionnaires civils de la fonction publique de l'Etat, ainsi qu'aux professionnels libéraux et avocats.
Par ailleurs, les décrets rendent le cumul emploi-retraite, qui bénéficie aujourd’hui à plus de 500 000 retraités, créateur de droits. Désormais, à l’issue d’une période de cumul emploi retraite, il sera possible, sous certaines conditions de demander une « seconde pension » calculée sur la base des mêmes règles que la première pension.
Décrets n° 2023-751 et 2023-753 du 10 août 2023