Entreprise et aides aux employeurs

Aide au poste EATT et CDD Tremplin pour 2023

03/08/2023

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023 et à compter du 1er mai 2023.

Par Cap-métiers

L'aide au poste d'insertion versée par l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) comprend un montant socle et un montant modulé.

Le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023 est fixé à :

• 11 814 € (contre 11 604 € en 2022) pour l’aide au poste pour les CDD Tremplin (voir notre fiche technique) par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel) ;
• 5 022 € (contre 4 933 € en 2022) pour les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT, voir notre fiche technique) par an et par ETP.

Le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1 mai 2023 est fixé à :

• 12 076 € pour l’aide au poste pour les CDD Tremplin par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel) ;
• 5 133 € pour les EATT par an et par ETP.

Il est précisé que des régularisations peuvent être réalisées en cours d'année lors des mois de juin, septembre et décembre de l'année en cours et lors du mois de janvier de l'année suivante afin d'ajuster le montant des aides versées en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.

A noter que pour les EATT, le versement mensuel est limité à un 12ème de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.

Arrêtés du 3 février 2023 (du 1er janvier au 30 avril 2023) et du 5 juin 2023 (à compter du 1er mai 2023)