Entreprise et aides aux employeurs
Convention collective nationale des organismes de formation : 4 nouveaux avenants
Service national, Formation professionnelle, Congés payés, Maternité-Adoption
Par Cap-métiers
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 03/08/2023, elle peut néanmoins rester valide.
Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu 4 avenants relatifs à la réécriture de la convention collective qui viennent d’être étendus par un arrêté du 24 juillet 2023.
Il s'applique ainsi à l'ensemble des organismes de la branche.
Ces avenants concernent la réécriture à droit constant des articles :
- 17 : Service national ,
- 11 : Formation professionnelle ,
- 12 : Congés payés ,
- 15 : Maternité. Adoption.