Entreprise et aides aux employeurs
TZCLD : participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi
Pour les périodes comprises entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023 et entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.
Par Cap-métiers
Dans le cadre de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD, voir notre fiche technique), l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée sur des emplois supplémentaires ouvre droit à une contribution au développement de l'emploi attribuée par le fonds d’expérimentation.
Le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à :
- 102 % du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein, pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
- 95 % du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein, pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.