Entreprise et aides aux employeurs

Appel à projets : Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

01/08/2023

Appel à projets FATEA 2023

Par Cap-métiers

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Le ministère du Travail lance un appel à projets dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) 2023 qui vise à sécuriser l’emploi existant et soutenir la création d’emplois inclusifs, en soutenant le développement commercial et l’investissement nécessaire à la croissance de l’activité.

Dans le cadre de cet appel à projets, le soutien aux entreprises adaptées (EA, voir notre fiche technique) s’articule autour de 3 priorités :

• soutenir les projets des EA (hors EATT et entreprise adaptée en établissement pénitentiaire), favorisant soit le développement du volume d’affaires et la création d’emploi, soit le développement de leurs capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés, avec une attention particulière pour les projets mutualisés ;
• consolider au sein des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) d’une part, le déploiement de la démarche d’« aller-vers » permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement et renforcer d’autre part l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission ;
• poursuivre la phase pilote d’implantation d’entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.

Le montant de chaque aide, qui diffère selon les priorités, et le taux maximum d’intervention sont encadrés par la règlementation européenne relative aux aides d’Etat :

• priorité 1 : La participation de l’Etat représente au maximum 50 % des coûts admissibles du projet ;
• priorité 2 : L’aide forfaitaire vise à couvrir des coûts d’acquisition de matériels, de personnels liés à l’ingénierie, la mise en place d’outils, d’action de communication, le coût de prestation de conseil externe ;
• priorité 3 : L’aide forfaitaire vise à couvrir les investissements directement liés à la création de l’atelier dans le cadre de l’implantation en établissement pénitentiaire (coût des travaux d’installation, d’aménagement des locaux) après la signature du CPOM.

Date limite de candidature : au plus tard le 22 septembre 2023.  

En savoir plus et consulter l’AAP