Entreprise et aides aux employeurs
Nouveaux avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
Avenants concernant la couverture complémentaire obligatoire frais de santé et la mise en place d’un régime de prévoyance.
Par Cap-métiers
Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu 2 avenants relatifs à la réécriture de la convention collective qui viennent d’être étendus par un arrêté du 10 juillet 2023.
Il s'applique ainsi à l'ensemble des organismes de la branche.
Ces avenants concernent :
- la couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;
- la mise en place d’un régime de prévoyance.