Entreprise et aides aux employeurs
Convention collective nationale des organismes de formation : nouveaux avenants
Publication de 3 avenants du 6 février 2023.
Par Cap-métiers
Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu 3 avenants relatifs à la réécriture de la convention collective qui viennent d’être étendus par un arrêté du 22 mai 2023.
Ils s'appliquent ainsi à l'ensemble des organismes de la branche.
Ces avenants concernent :
- l’embauchage ;
- la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ;
- la durée. Dénonciation. Révision. Adhésion.