Formation tout au long de la vie
Capacité professionnelle en cultures marines
La liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines est modifiée.
Par Cap-métiers
La personne qui demande l'octroi d'une concession pour l’exploitation de cultures marines doit justifier de sa capacité professionnelle par la possession d'un diplôme ou titre homologué.
La liste des titres ou diplômes nécessaires est mise à jour.
A titre exceptionnel et pour des diplômes qui pourraient être reconnus équivalents mais n'ont pas vocation à figurer de manière pérenne dans la liste, le ministre chargé de l'aquaculture peut prendre une décision individuelle d'équivalence après avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole.
Les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat dont la liste est également mise à jour.
Arrêté du 26 avril 2023