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Nouvelles notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP et au RS
Notices d'aide au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP et au RS : 2 nouvelles notices sont proposées par France Compétences.
Par Cap-métiers
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 02/05/2025, elle peut néanmoins rester valide.
France compétences a mis en ligne une nouvelle version des 2 guides d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement pour :
- des informations et recommandations aux déposants ;
- les étapes de la téléprocédure ;
- la présentation des éléments de la demande d’enregistrement ;
- l’étude de la demande d’enregistrement ainsi que la décision;
- la modification d’une fiche déjà publiée ;
- l’aide à la saisine d’une liste de partenaires.