Entreprise et aides aux employeurs

Modification de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD

02/05/2023

Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l’activité partielle de longue durée.

Par Cap-métiers

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A compter du 1er mai 2023, le taux horaire de l'allocation versée à l’employeur ne peut être inférieur à :

• 8,21 € (contre 8.03 €) pour l’activité partielle (voir notre fiche technique),
• 9,12 € (contre 8,92 €) pour l’activité partielle de longue durée (voir notre fiche technique).

A noter que pour l’APLD, il n'est plus possible de transmettre à la DDETS une demande de validation d'un accord ou de document unilatéral depuis le 31/12/2022, mais des modifications peuvent toujours y être apportées.

Décret n° 2023-322 du 28 avril 2023