Entreprise et aides aux employeurs
Convention collective nationale des organismes de formation : nouveaux avenants
Ces avenants concernent l’établissement du contrat de travail, la période d’essai et la modification du contrat de travail pour motif économique.
Par Cap-métiers
Suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu 3 avenants relatifs à la réécriture de la convention collective qui viennent d’être étendus par un arrêté du 31 mars 2023.
Il s'applique ainsi à l'ensemble des organismes de la branche.
Ces avenants concernent :
- l’établissement du contrat de travail ;
- la période d'essai ;
- la modification du contrat de travail pour motif économique.