Emploi et insertion professionnelle

Convention collective nationale des organismes de formation : accord handicap

Un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap est mis en place.

Par Cap-métiers

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap avec pour principaux objectifs :

Cet accord prévoit notamment :

Arrêté du 3 février 2023 et accord du 8 juillet 2022