Compétences et besoins de l'économie

Complément de fin de droits et complément de fin de formation

02/02/2023

Ils sont mis en place dans le cadre de la contracyclicité à compter du 1er février 2023.

Par Cap-métiers

Le Gouvernement a décidé que lorsque la situation de l’emploi est favorable, la durée de versement de l'ARE sera réduite. A compter du 1er février2023, cette réduction sera de 25 % (voir notre actu).

Cependant si en fin de période la situation de l'emploi est dégradée, la durée d’indemnisation sera allongée par l’attribution d’un complément de fin de droits (CFD), dans la limite de la durée d’indemnisation déterminée avant l’application de la réduction. Il cessera d’être appliqué si la situation de l’emploi redevient favorable.

En cas de réduction des droits et quel que soit l’état de la conjoncture, afin de tenir compte de la situation des allocataires n’ayant pas achevé leur formation au terme de leur durée d’indemnisation, un complément de fin de formation (CFF) peut permettre d’allonger la durée d’indemnisation jusqu’à la fin de la formation, en cas de formation qualifiante d’une durée de 6 mois ou plus inscrite au PPAE et dans la limite des droits qui aurait été ouverts sans application de la réduction de 25 %.

Selon les cas, le CFF permettra ou non de couvrir la période de formation restante :

• Un rechargement des droits est possible si le CFF se termine avant le terme de la formation, de même que, selon les règles habituelles d'éligibilité, le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) ;
• La durée du CFF ne peut excéder le nombre de jours de formation restant. Le CFD peut, le cas échéant, prendre le relais en cas de conjoncture défavorable.