Entreprise et aides aux employeurs
Guide de la CNIL pour les recruteurs
Le processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats.
Par Cap-métiers
Le processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.
Il se compose de deux parties : un rappel des fondamentaux en matière de réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement (fiches n° 1 à 10) et des questions-réponses sur l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs et à des questions spécifiques telles que celles relatives à la discrimination (fiche n° 11 à 19).
Outil d’accompagnement, il comprend un rappel de la réglementation et des éclairages sur les bonnes pratiques à déployer pour garantir une conformité au RGPD.
Parmi les fiches pratiques, on notera :
- Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement ?
- Quelles sont les finalités des traitements constitués à des fins de recrutement ?
- Qui est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre des recrutements ?
- Quelles données peuvent être collectées par un recruteur ?
- Qui peut accéder aux données collectées sur les candidats ?
- Quels sont les droits des candidats sur leurs données à caractère personnel ?
- Quelle est la durée de conservation des données collectées à des fins de recrutement ?
- Comment le recruteur doit-il documenter ses traitements ?
- A quelles conditions un recruteur peut-il utiliser la vidéo dans le processus de recrutement ?
- Un recruteur peut-il avoir recours à des logiciels de tri, de classement et d’évaluation dans le cadre du recrutement ?
- Un recruteur peut-il avoir recours aux données publiquement disponibles, notamment sur Internet, dans le cadre du recrutement ?