Entreprise et aides aux employeurs
Plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
Les établissements bénéficiaires et les employeurs vont pouvoir effectuer un ensemble de démarches en ligne via la plateforme SOLTéA.
Par Cap-métiers
Depuis 2023, après déduction des versements aux centres de formation d’apprentis, le solde de la taxe est collecté par l'URSSAF/MSA via la DSN et reversé à la CDC qui affecte les fonds correspondants aux organismes désignés par les entreprises sur une plateforme dématérialisée, SOLTéA, via la DSN d’avril 2023.
Sur cette plateforme, les employeurs pourront à compter de fin mai / début juin 2023 :
- consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- identifier ceux qu'ils souhaitent soutenir ;
- déterminer la part de leur solde qu'ils souhaitent attribuer à chacun d'eux.
Les établissements bénéficiaires pourront à compter de début mai 2023 :
- compléter les informations et les coordonnées qui les concernent ;
- prendre connaissance du détail des virements effectués à leur bénéfice et de la liste des contributeurs.